Marque enregistrée - Marque en vigueur

NOTAIRES TOULOUSE
Céline LAIR

Numéro de dépôt :
4216854
Date de dépôt :
12/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/10/2025
NOTAIRES TOULOUSE de Céline LAIR

Présentation de la marque NOTAIRES TOULOUSE

Déposée par voie électronique le 12 octobre 2015 par Céline LAIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOTAIRES TOULOUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-45 du 6 novembre 2015.

Le déposant est Céline LAIR domicilié(e) 22 rue Maurice Fonvieille - 31000 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Céline LAIR domicilié(e) 22 rue Maurice Fonvieille - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque NOTAIRES TOULOUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4216854.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTAIRES TOULOUSE arrivera à expiration en date du 12 octobre 2025.

Céline LAIR a également déposé les autres marques suivantes : CHWARTZ , JURIS ET NUMERI , NOTAIRES 31 , NOTAIRES JEAN JAURES


Céline LAIR - 22 rue Maurice Fonvieille - 31000 - TOULOUSE - France


Céline LAIR - 22 rue Maurice Fonvieille - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45

Enregistrement avec modification - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Inscription le 4 juillet 2019 - Rejet partiel n°761691 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.